Permis de construire
N° PC 08930923T0010
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 CHEMIN DE GISY LES NOBLES PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
03/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 121
Superficie du terrain
413 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

Code postal89140
LocalitéPONT-SUR-YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
Adresse46 CHEMIN DE GISY LES NOBLES PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesZC 121
Superficie terrain413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.