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Permis de construire
N° PC 08930922T0022
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
A G V
Adresse du terrain
1 RUE DU HAUT DU RAVILLON PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 256
Superficie du terrain
1299 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
205 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

DénominationA G V
SIRET79969036700013
SIREN799690367
Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
Adresse1 RUE DU HAUT DU RAVILLON PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesZP 256
Superficie terrain1299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée205 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.