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Permis de construire
N° PC 08930922T0015
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BUISSON CARRE PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1022
Superficie du terrain
910 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
AdresseLE BUISSON CARRE PONT-SUR-YONNE 89140
Parcelles0H 1022
Superficie terrain910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.