1. Accueil
  2. Cadastre Pont-sur-Yonne
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08930919T0005
Permis de construire
N° PC 08930919T0005
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU HAUT DU RAVILLON PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
22/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 864 · H 865
Superficie du terrain
1065 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
← Toutes les autorisations à Pont-sur-Yonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

Code postal91310
LocalitéLINAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
Adresse12 RUE DU HAUT DU RAVILLON PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesH 864 · H 865
Superficie terrain1065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.