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Permis de construire
N° PC 08930916T0002
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
BELLE HABITAT
Adresse du terrain
24 RUE ETIENNE DESCOURTIS PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
31/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1025
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
200 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

DénominationBELLE HABITAT
SIRET81791620800017
SIREN817916208
Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
Adresse24 RUE ETIENNE DESCOURTIS PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesAE 1025
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée200 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.