Permis de construire n° PC 08930915T0001 à Pont-sur-Yonne

Permis de construire

N° PC 08930915T0001

Ville de Pont-sur-Yonne · 89140

Bénéficiaire

MOTO MECA SCOOT

Adresse du terrain

20 AV DU GENERAL LECLERC PONT-SUR-YONNE 89140

Date d'autorisation

21/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 20

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

DénominationMOTO MECA SCOOT

SIRET53275867900015

SIREN532758679

Code postal89140

LocalitéPONT-SUR-YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePont-sur-Yonne (89309)

Code postal89140

Adresse20 AV DU GENERAL LECLERC PONT-SUR-YONNE 89140

ParcellesAK 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant215 m²

Surface habitable issue de transfo61 m²

Surface habitable démolie93 m²

Surface habitable transformée61 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.