Permis de construire
N° PC 08930913T0008
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES RENARDI7RES PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
09/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 138
Superficie du terrain
332 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
62 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/12/2023
Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéSALIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
AdresseRUE DES RENARDI7RES PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesAH 138
Superficie terrain332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée62 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.