Permis de construire
N° PC 08930912T0028
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE PARIS PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
13/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 163 · AH 164
Superficie du terrain
483 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/02/2013
Ouverture du chantier18/06/2013

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
AdresseRTE DE PARIS PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesAH 163 · AH 164
Superficie terrain483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.