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Permis de construire
N° PC 08930912T0027
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
SCI DES SAPINS CREUX
Adresse du terrain
38 IMP DES JARDINS PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 38
Superficie du terrain
995 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
199 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/02/2013
Ouverture du chantier15/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES SAPINS CREUX
SIRET53418994900017
SIREN534189949
Code postal89140
LocalitéPONT-SUR-YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
Adresse38 IMP DES JARDINS PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesAB 38
Superficie terrain995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée199 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.