Permis d'aménager
N° PA 08930918T0002
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BISSON PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
07/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 96
Superficie du terrain
714 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/02/2019

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
AdresseRUE BISSON PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesAE 96
Superficie terrain714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.