Permis de construire
N° PC 08930815T0003
Ville de Pont-sur-Vanne · 89190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 GRANDE RUE LE BAS DE LA RUE PONT-SUR-VANNE 89190
Date d'autorisation
01/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 79
Superficie du terrain
6174 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

Code postal89190
LocalitéPONT-SUR-VANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Vanne (89308)
Code postal89190
Adresse30 GRANDE RUE LE BAS DE LA RUE PONT-SUR-VANNE 89190
ParcellesZI 79
Superficie terrain6174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface commerce créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.