Permis de construire n° PC 08930819T0006 à Pont-sur-Vanne

Permis de construire

N° PC 08930819T0006

Ville de Pont-sur-Vanne · 89190

Bénéficiaire

SCI DE PONT

Adresse du terrain

1 RUE DES ROBINS PONT-SUR-VANNE 89190

Date d'autorisation

22/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 263 · AN 137 · AN 163

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

62 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DE PONT

SIRET44517566400017

SIREN445175664

Code postal89190

LocalitéPONT-SUR-VANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePont-sur-Vanne (89308)

Code postal89190

Adresse1 RUE DES ROBINS PONT-SUR-VANNE 89190

ParcellesAN 263 · AN 137 · AN 163

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant222 m²

Surface habitable créée62 m²

Surface habitable issue de transfo102 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.