Permis de construire n° PC 0704202600001 à Pont-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 0704202600001

Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110

Bénéficiaire

TECHNIQUE SOLAIRE

Adresse du terrain

"" LA GRANDE DU RUPT"" PONT-SUR-L'OGNON 70110

Date d'autorisation

25/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 27 · ZH 23 · ZH 25

Superficie du terrain

121472 m²

Surface locaux créée

46.78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation25/03/2026

👤Demandeur

DénominationTECHNIQUE SOLAIRE

SIRET50930745000049

SIREN509307450

Code postal86580

LocalitéBIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-sur-l'Ognon (70420)

Code postal70110

Adresse"" LA GRANDE DU RUPT"" PONT-SUR-L'OGNON 70110

ParcellesZH 27 · ZH 23 · ZH 25

Superficie terrain121472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22.88 m²

Surface locaux créée46.78 m²

Surface publique avant22.88 m²

Surface publique créée46.78 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.