Permis de construire n° PC 07042024E0002 à Pont-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 07042024E0002

Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT SUR L OGNON

Adresse du terrain

6 RTE DE CUBRIAL PONT-SUR-L OGNON 70110

Date d'autorisation

07/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 57 · ZD 58 · ZD 59

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT SUR L OGNON

SIRET21700420900011

SIREN217004209

Code postal70110

LocalitéPONT-SUR-L OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-sur-l'Ognon (70420)

Code postal70110

Adresse6 RTE DE CUBRIAL PONT-SUR-L OGNON 70110

ParcellesZD 57 · ZD 58 · ZD 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée73 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.