Permis de construire n° PC 07042023E0004 à Pont-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 07042023E0004

Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110

Bénéficiaire

SCI BECOM

Adresse du terrain

DOMAINE DES 12 PONTS LES TUILERIES PONT-SUR-L OGNON 70110

Date d'autorisation

17/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 58 · ZB 61 · ZB 62

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BECOM

SIRET92008234400010

SIREN920082344

Code postal25400

LocalitéEXINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-sur-l'Ognon (70420)

Code postal70110

AdresseDOMAINE DES 12 PONTS LES TUILERIES PONT-SUR-L OGNON 70110

ParcellesZB 58 · ZB 61 · ZB 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3937 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant3797 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.