Permis de construire
N° PC 07042023E0003
Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110
Bénéficiaire
DOMAINE DES TUILERIES
Adresse du terrain
LE PARC DES TUILERIES PONT-SUR-L OGNON 70110
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 1 · ZB 3 · ZB 4
Superficie du terrain
144238 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES TUILERIES
SIRET92086895700019
SIREN920868957
Code postal25400
LocalitéEXINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePont-sur-l'Ognon (70420)
Code postal70110
AdresseLE PARC DES TUILERIES PONT-SUR-L OGNON 70110
ParcellesZB 1 · ZB 3 · ZB 4
Superficie terrain144238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.