Permis de construire n° PC 07042023E0003 à Pont-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 07042023E0003

Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110

Bénéficiaire

DOMAINE DES TUILERIES

Adresse du terrain

LE PARC DES TUILERIES PONT-SUR-L OGNON 70110

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 1 · ZB 3 · ZB 4

Superficie du terrain

144238 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES TUILERIES

SIRET92086895700019

SIREN920868957

Code postal25400

LocalitéEXINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-sur-l'Ognon (70420)

Code postal70110

AdresseLE PARC DES TUILERIES PONT-SUR-L OGNON 70110

ParcellesZB 1 · ZB 3 · ZB 4

Superficie terrain144238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.