Permis de construire
N° PC 07042021E0006
Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110
Bénéficiaire
E-SWEET ENERGIES
Adresse du terrain
LA GRANGE DU RUPT PONT-SUR-L OGNON 70110
Date d'autorisation
12/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 25 · ZH 26 · ZH 20
Superficie du terrain
175132 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/12/2022
Ouverture du chantier01/08/2024
Achèvement des travaux02/01/2026

👤Demandeur

DénominationE-SWEET ENERGIES
SIRET79081087300048
SIREN790810873
Code postal69002
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePont-sur-l'Ognon (70420)
Code postal70110
AdresseLA GRANGE DU RUPT PONT-SUR-L OGNON 70110
ParcellesZH 25 · ZH 26 · ZH 20
Superficie terrain175132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.