Permis de construire n° PC 07042021E0006 à Pont-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 07042021E0006

Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110

Bénéficiaire

E-SWEET ENERGIES

Adresse du terrain

LA GRANGE DU RUPT PONT-SUR-L OGNON 70110

Date d'autorisation

12/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 25 · ZH 26 · ZH 20

Superficie du terrain

175132 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/12/2022

Ouverture du chantier01/08/2024

Achèvement des travaux02/01/2026

👤Demandeur

DénominationE-SWEET ENERGIES

SIRET79081087300048

SIREN790810873

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-sur-l'Ognon (70420)

Code postal70110

AdresseLA GRANGE DU RUPT PONT-SUR-L OGNON 70110

ParcellesZH 25 · ZH 26 · ZH 20

Superficie terrain175132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.