Permis de construire n° PC 07042019E0001 à Pont-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 07042019E0001

Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110

Bénéficiaire

VUILLIER-GALMICHE

Adresse du terrain

LE VILLAGE PONT-SUR-L OGNON 70110

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 6

Superficie du terrain

30310 m²

Surface locaux créée

2020 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/04/2019

Ouverture du chantier09/08/2019

Achèvement des travaux15/07/2020

👤Demandeur

DénominationVUILLIER-GALMICHE

SIRET80173823800014

SIREN801738238

Code postal25680

LocalitéBONNAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-sur-l'Ognon (70420)

Code postal70110

AdresseLE VILLAGE PONT-SUR-L OGNON 70110

ParcellesZE 6

Superficie terrain30310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant268 m²

Surface locaux créée2020 m²

Surface agricole avant268 m²

Surface agricole créée2020 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.