Permis de construire n° PC 07042018E0003 à Pont-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 07042018E0003

Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RTE DE VILLERSEXEL PONT-SUR-L OGNON 70110

Date d'autorisation

11/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 7

Superficie du terrain

81640 m²

Surface locaux créée

446 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/03/2019

Ouverture du chantier13/05/2019

Achèvement des travaux15/05/2023

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéPONT-SUR-L OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-sur-l'Ognon (70420)

Code postal70110

Adresse12 RTE DE VILLERSEXEL PONT-SUR-L OGNON 70110

ParcellesZC 7

Superficie terrain81640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée446 m²

Surface agricole avant50 m²

Surface agricole créée446 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.