Permis de construire
N° PC 07042018E0003
Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RTE DE VILLERSEXEL PONT-SUR-L OGNON 70110
Date d'autorisation
11/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 7
Superficie du terrain
81640 m²
Surface locaux créée
446 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/03/2019
Ouverture du chantier13/05/2019
Achèvement des travaux15/05/2023

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéPONT-SUR-L OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePont-sur-l'Ognon (70420)
Code postal70110
Adresse12 RTE DE VILLERSEXEL PONT-SUR-L OGNON 70110
ParcellesZC 7
Superficie terrain81640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée446 m²
Surface agricole avant50 m²
Surface agricole créée446 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.