Permis de démolir n° PD 07042018E0001 à Pont-sur-l'Ognon

Permis de démolir

N° PD 07042018E0001

Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110

Bénéficiaire

DES 2 PONTS

Adresse du terrain

4 RTE DE CUBRIAL PONT-SUR-L OGNON 70110

Date d'autorisation

11/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 25

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/12/2018

👤Demandeur

DénominationDES 2 PONTS

SIRET83818506400014

SIREN838185064

Code postal70230

LocalitéCHASSEY-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-sur-l'Ognon (70420)

Code postal70110

Adresse4 RTE DE CUBRIAL PONT-SUR-L OGNON 70110

ParcellesZD 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.