Permis de démolir n° PD 07042019E0001 à Pont-sur-l'Ognon

Permis de démolir

N° PD 07042019E0001

Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110

Bénéficiaire

DES 2 PONTS

Adresse du terrain

LE VILLAGE PONT-SUR-L OGNON 70110

Date d'autorisation

25/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 24

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationDES 2 PONTS

SIRET83818506400014

SIREN838185064

Code postal70230

LocalitéCHASSEY-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-sur-l'Ognon (70420)

Code postal70110

AdresseLE VILLAGE PONT-SUR-L OGNON 70110

ParcellesZD 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.