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Permis de construire
N° PC 07042024E0001
Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 0GRANDE RUE PONT-SUR-L OGNON 70110
Date d'autorisation
06/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 43 · ZD 50
Superficie du terrain
2365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/05/2024
Ouverture du chantier28/05/2024

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéOPPENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePont-sur-l'Ognon (70420)
Code postal70110
Adresse8 0GRANDE RUE PONT-SUR-L OGNON 70110
ParcellesZD 43 · ZD 50
Superficie terrain2365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.