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Permis de construire
N° PC 07042022E0002
Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE PONT-SUR-L OGNON 70110
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 80
Superficie du terrain
1495 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéPONT-SUR-L OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePont-sur-l'Ognon (70420)
Code postal70110
AdresseGRANDE RUE PONT-SUR-L OGNON 70110
ParcellesZD 80
Superficie terrain1495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.