Permis de construire n° PC 07042019E0002 à Pont-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 07042019E0002

Ville de Pont-sur-l'Ognon · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE PONT-SUR-L OGNON 70110

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 86

Superficie du terrain

222 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéMEURCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePont-sur-l'Ognon (70420)

Code postal70110

AdresseRUE DE LA FONTAINE PONT-SUR-L OGNON 70110

ParcellesZD 86

Superficie terrain222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.