Permis de construire
N° PC 04315315Y0011
Ville de Pont-Salomon · 43330
Bénéficiaire
SCI F.GAAL
Adresse du terrain
RUE DU CIMETIERE PONT SALOMON 43330
Date d'autorisation
16/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 122
Superficie du terrain
1601 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
195 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI F.GAAL
SIRET48375609400015
SIREN483756094
Code postal43330
LocalitéST FERREOL D'AUROURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommunePont-Salomon (43153)
Code postal43330
AdresseRUE DU CIMETIERE PONT SALOMON 43330
ParcellesAC 122
Superficie terrain1601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée195 m²
Surface habitable issue de transfo211 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.