Permis de construire n° PC 04315314Y0012 à Pont-Salomon

Permis de construire

N° PC 04315314Y0012

Ville de Pont-Salomon · 43330

Bénéficiaire

S.R.D.

Adresse du terrain

23 RUE DU CIMETIERE - LE R PONT SALOMON 43330

Date d'autorisation

28/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 340

Superficie du terrain

858 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt13/01/2016

Date d'autorisation28/10/2014

👤Demandeur

DénominationS.R.D.

SIRET43806069100013

SIREN438060691

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommunePont-Salomon (43153)

Code postal43330

Adresse23 RUE DU CIMETIERE - LE R PONT SALOMON 43330

ParcellesAC 340

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.