Permis d'aménager n° PA 04315321Y0001 à Pont-Salomon

Permis d'aménager

N° PA 04315321Y0001

Ville de Pont-Salomon · 43330

Bénéficiaire

ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

DénominationASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

SIRET30058475200046

SIREN300584752

Code postal43330

LocalitéPONT-SALOMON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommunePont-Salomon (43153)

Code postal43330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.