Permis d'aménager
N° PA 04315323Y0001
Ville de Pont-Salomon · 43330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE
Adresse du terrain
RUE DU STADE PONT SALOMON 43330
Date d'autorisation
09/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 211 · AC 212 · AC 213
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE
SIRET24430113100086
SIREN244301131
Code postal43140
LocalitéLA SEAUVE SUR SEMEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommunePont-Salomon (43153)
Code postal43330
AdresseRUE DU STADE PONT SALOMON 43330
ParcellesAC 211 · AC 212 · AC 213
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.