Permis d'aménager
N° PA 04315324Y0002
Ville de Pont-Salomon · 43330
Bénéficiaire
ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL
Adresse du terrain
RUE DES ACACIAS PONT-SALOMON 43330
Date d'autorisation
14/04/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 28 · AE 274
Superficie du terrain
2534 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/04/2025
Ouverture du chantier14/05/2025
Achèvement des travaux31/08/2025

👤Demandeur

DénominationASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL
SIRET30058475200046
SIREN300584752
Code postal43330
LocalitéPONT-SALOMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommunePont-Salomon (43153)
Code postal43330
AdresseRUE DES ACACIAS PONT-SALOMON 43330
ParcellesAD 28 · AE 274
Superficie terrain2534 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.