Déclaration préalable de travaux n° DP 04315314Y0021 à Pont-Salomon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04315314Y0021

Ville de Pont-Salomon · 43330

Bénéficiaire

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

CH DU BARRET - RUE DU PONT SALOMON 43330

Date d'autorisation

20/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 99

Superficie du terrain

1023 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/08/2014

👤Demandeur

DénominationAUVERGNE TRES HAUT DEBIT

SIRET52919305400036

SIREN529193054

Code postal63000

LocalitéCLERMONT FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommunePont-Salomon (43153)

Code postal43330

AdresseCH DU BARRET - RUE DU PONT SALOMON 43330

ParcellesAE 99

Superficie terrain1023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.