Permis de construire
N° PC 04315321Y0009
Ville de Pont-Salomon · 43330
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT SALOMON
Adresse du terrain
RUE DU VELAY PONT-SALOMON 43330
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 100 · AE 172 · AE 193
Superficie du terrain
714 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT SALOMON
SIRET21430153300011
SIREN214301533
Code postal43330
LocalitéPONT-SALOMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommunePont-Salomon (43153)
Code postal43330
AdresseRUE DU VELAY PONT-SALOMON 43330
ParcellesAE 100 · AE 172 · AE 193
Superficie terrain714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface commerce avant142 m²
Surface commerce créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.