Permis de construire
N° PC 04315316Y0003
Ville de Pont-Salomon · 43330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU VELAY PONT SALOMON 43330
Date d'autorisation
04/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 16 · AD 15
Superficie du terrain
507 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/07/2016
Ouverture du chantier01/10/2016

👤Demandeur

Code postal43330
LocalitéPONT SALOMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommunePont-Salomon (43153)
Code postal43330
Adresse4 RUE DU VELAY PONT SALOMON 43330
ParcellesAD 16 · AD 15
Superficie terrain507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface locaux transformée57 m²
Surface commerce avant122 m²
Surface commerce créée38 m²
Surface commerce démolie11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.