Permis de construire n° PC 04315312Y0024 à Pont-Salomon

Permis de construire

N° PC 04315312Y0024

Ville de Pont-Salomon · 43330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ACACIAS - LES CLAU PONT-SALOMON 43330

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 3

Superficie du terrain

9440 m²

Surface locaux créée

352 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/04/2013

Ouverture du chantier13/05/2013

👤Demandeur

Code postal43330

LocalitéPONT-SALOMON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommunePont-Salomon (43153)

Code postal43330

AdresseRUE DES ACACIAS - LES CLAU PONT-SALOMON 43330

ParcellesAE 3

Superficie terrain9440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée352 m²

Surface publique créée352 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.