Permis de construire n° PC 04315312Y0022 à Pont-Salomon

Permis de construire

N° PC 04315312Y0022

Ville de Pont-Salomon · 43330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BUCHERES PONT-SALOMON 43330

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 1

Superficie du terrain

19854 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

Code postal43330

LocalitéPONT-SALOMON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommunePont-Salomon (43153)

Code postal43330

AdresseBUCHERES PONT-SALOMON 43330

ParcellesAL 1

Superficie terrain19854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1093 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole avant1093 m²

Surface agricole créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.