Permis d'aménager
N° PA 06050914T0001
Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Adresse du terrain
RUES L. PASTEUR H. DREUMONT S PONT-SAINTE-MAXENCE 60700
Date d'autorisation
02/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 38 · AD 31 · AD 31
Superficie du terrain
8350 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
SIRET78050391800010
SIREN780503918
Code postal67200
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommunePont-Sainte-Maxence (60509)
Code postal60700
AdresseRUES L. PASTEUR H. DREUMONT S PONT-SAINTE-MAXENCE 60700
ParcellesAD 38 · AD 31 · AD 31
Superficie terrain8350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.