Permis d'aménager
N° PA 06050914T0002
Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700
Bénéficiaire
P.H.M. CONSEIL
Adresse du terrain
RUE SAINT-EXUPERY PONT-SAINTE-MAXENCE 60700
Date d'autorisation
02/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 38
Superficie du terrain
5165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

DénominationP.H.M. CONSEIL
SIRET43783523400026
SIREN437835234
Code postal95160
LocalitéMONTMORENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommunePont-Sainte-Maxence (60509)
Code postal60700
AdresseRUE SAINT-EXUPERY PONT-SAINTE-MAXENCE 60700
ParcellesAD 38
Superficie terrain5165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.