Permis d'aménager n° PA 06050922T0002 à Pont-Sainte-Maxence

Permis d'aménager

N° PA 06050922T0002

Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700

Bénéficiaire

TRESORERIE GENERALE DE L'OISE

Adresse du terrain

LA VIEILLE MONTAGNE PONT STE MAXENCE 60700

Date d'autorisation

24/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 10 · AK 21 · AK 22

Superficie du terrain

221083 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationTRESORERIE GENERALE DE L'OISE

SIREN176002111

Code postal60024

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePont-Sainte-Maxence (60509)

Code postal60700

AdresseLA VIEILLE MONTAGNE PONT STE MAXENCE 60700

ParcellesD 10 · AK 21 · AK 22

Superficie terrain221083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.