Déclaration préalable de travaux n° DP 06050923T0084 à Pont-Sainte-Maxence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06050923T0084

Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE L'EVECHE ETANGS DE L'EVECHE PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 16 · B 118 · B 122

Superficie du terrain

116143 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

Code postal60700

LocalitéPONT-SAINTE-MAXENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePont-Sainte-Maxence (60509)

Code postal60700

AdresseFERME DE L'EVECHE ETANGS DE L'EVECHE PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

ParcellesB 16 · B 118 · B 122

Superficie terrain116143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.