Déclaration préalable de travaux n° DP 06050919T0099 à Pont-Sainte-Maxence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06050919T0099

Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE D HALATTE PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

Date d'autorisation

25/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 474

Superficie du terrain

2312 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/10/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208607

SIREN444608442

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePont-Sainte-Maxence (60509)

Code postal60700

AdresseRUE D HALATTE PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

ParcellesAI 474

Superficie terrain2312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.