Déclaration préalable de travaux n° DP 06050917T0050 à Pont-Sainte-Maxence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06050917T0050

Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU D'AUVELAIS PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

Date d'autorisation

30/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 112

Superficie du terrain

4615 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

Code postal60270

LocalitéGOUVIIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePont-Sainte-Maxence (60509)

Code postal60700

AdresseAVENU D'AUVELAIS PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

ParcellesC 112

Superficie terrain4615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.