Permis de construire
N° PC 06050917T0018
Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
394 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/08/2017
Ouverture du chantier12/02/2018
Achèvement des travaux13/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
SIRET24600092100022
SIREN246000921
Code postal60700
LocalitéPONT SAINTE MAXENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommunePont-Sainte-Maxence (60509)
Code postal60700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée394 m²
Surface publique créée394 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.