Permis de construire n° PC 06050913T0014 à Pont-Sainte-Maxence

Permis de construire

N° PC 06050913T0014

Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700

Bénéficiaire

SESSAD L'ARBRE

Adresse du terrain

1 RUE SAINTE MAXENCE PONT SAINTE MAXENCE 60700

Date d'autorisation

17/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 24

Superficie du terrain

495 m²

Surface locaux créée

212 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

DénominationSESSAD L'ARBRE

SIREN600011456

Code postal60700

LocalitéPONT STE MAXENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePont-Sainte-Maxence (60509)

Code postal60700

Adresse1 RUE SAINTE MAXENCE PONT SAINTE MAXENCE 60700

ParcellesAL 24

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée212 m²

Surface publique créée212 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.