Permis de démolir
N° PD 06050914T0003
Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
Adresse du terrain
PLACE D'ARMES PONT-SAINTE-MAXENCE 60700
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 59
Superficie du terrain
395 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
SIRET21600503300016
SIREN216005033
Code postal60700
LocalitéPONT-SAINTE-MAXENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommunePont-Sainte-Maxence (60509)
Code postal60700
AdressePLACE D'ARMES PONT-SAINTE-MAXENCE 60700
ParcellesAH 59
Superficie terrain395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.