Permis de démolir n° PD 06050921T0001 à Pont-Sainte-Maxence

Permis de démolir

N° PD 06050921T0001

Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Adresse du terrain

29 AV ARISTIDE BRIAND PONT SAINTE MAXENCE 60700

Date d'autorisation

20/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 11

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/07/2021

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

SIRET49840839200021

SIREN498408392

Code postal60 00

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePont-Sainte-Maxence (60509)

Code postal60700

Adresse29 AV ARISTIDE BRIAND PONT SAINTE MAXENCE 60700

ParcellesAE 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.