Permis de démolir n° PD 06050923T0005 à Pont-Sainte-Maxence

Permis de démolir

N° PD 06050923T0005

Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Adresse du terrain

638 AVENUE D'AUVELAIS PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 930 · C 931 · C 932

Superficie du terrain

20655 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

SIRET49840839200013

SIREN498408392

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePont-Sainte-Maxence (60509)

Code postal60700

Adresse638 AVENUE D'AUVELAIS PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

ParcellesC 930 · C 931 · C 932

Superficie terrain20655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.