Déclaration préalable de travaux n° DP 06050924T0118 à Pont-Sainte-Maxence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06050924T0118

Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700

Bénéficiaire

SCI AGNES CONIN

Adresse du terrain

19 RUE DE LA REPUBLIQUE PONT SAINTE-MAXENCE 60700

Date d'autorisation

31/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 265

Superficie du terrain

224 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI AGNES CONIN

SIRET42896852300012

SIREN428968523

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePont-Sainte-Maxence (60509)

Code postal60700

Adresse19 RUE DE LA REPUBLIQUE PONT SAINTE-MAXENCE 60700

ParcellesAE 265

Superficie terrain224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant41 m²

Surface habitable issue de transfo41 m²

Surface habitable transformée41 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.