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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06050920T0013
Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700
Bénéficiaire
SCI L'HOMME DES BOIS
Adresse du terrain
40 RUE HENRI BODCHON PONT STE MAXENCE
Date d'autorisation
02/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 106
Superficie du terrain
108 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI L'HOMME DES BOIS
SIRET84428236800019
SIREN844282368
Code postal60300
LocalitéSENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommunePont-Sainte-Maxence (60509)
Code postal60700
Adresse40 RUE HENRI BODCHON PONT STE MAXENCE
ParcellesAH 106
Superficie terrain108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant96 m²
Surface habitable issue de transfo30 m²
Surface habitable transformée30 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.