Permis de construire
N° PC 06050915T0011
Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700
Bénéficiaire
SCI REPUBLIQUE 12 BIS
Adresse du terrain
12 RUE DE LA REPUBLIQUE PONT-SAINTE-MAXENCE 60700
Date d'autorisation
28/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XA 2
Superficie du terrain
522 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/09/2015
Ouverture du chantier22/03/2016
Achèvement des travaux01/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI REPUBLIQUE 12 BIS
SIRET41137469700018
SIREN411374697
Code postal75014
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommunePont-Sainte-Maxence (60509)
Code postal60700
Adresse12 RUE DE LA REPUBLIQUE PONT-SAINTE-MAXENCE 60700
ParcellesXA 2
Superficie terrain522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable issue de transfo175 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.