Permis de construire n° PC 06050914T0012 à Pont-Sainte-Maxence

Permis de construire

N° PC 06050914T0012

Ville de Pont-Sainte-Maxence · 60700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

176-1 RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 223

Superficie du terrain

488 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

← Toutes les autorisations à Pont-Sainte-Maxence Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

Code postal60700

LocalitéPONT STE MAXENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePont-Sainte-Maxence (60509)

Code postal60700

Adresse176-1 RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

ParcellesC 223

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée39 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.