Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CEPHAS IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Narcisse Hautelin
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : PONT SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulinet
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 169AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1206
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
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